derogation – Mini-Laiterie

Derogation a l agrement sanitaire conditions et limites

📋 Ce que tu vas apprendre : Point 1 : La dérogation à l’agrément sanitaire est accessible si tu livres […]

📋 Ce que tu vas apprendre : La distance maximale en vente dérogatoire est de 80 km à vol d’oiseau

mini-laiterie / 1 septembre 2026

📋 Ce que tu vas apprendre : L’étude d’installation est une analyse géotechnique obligatoire avant toute construction dans certaines zones

📋 Ce que tu vas apprendre : Le statut dérogatoire offre une vraie souplesse sur la durée et les conditions